Frais de vente

Le Portugal ne prélève pas d’impôt successoral traditionnel. Toutefois, les transmissions à titre gratuit par succession ou donation peuvent être soumises à un droit de timbre (Imposto do Selo) de 10 %, sauf lorsque le bénéficiaire est le conjoint, un descendant ou un ascendant, qui bénéficient d’une exonération.

Lors du calcul de la plus-value imposable, les dépenses suivantes peuvent notamment être déduites :

• Les commissions d’agence immobilière ;
• L’IMT (Impôt Municipal sur les Transmissions Immobilières) payé lors de l’acquisition ;
• Le droit de timbre acquitté lors de l’acquisition ;
• Les frais de notaire et d’enregistrement foncier ;
• Certains travaux d’amélioration de l’immeuble dûment documentés.

Le Portugal dispose d’un vaste réseau de conventions fiscales internationales visant à éviter la double imposition. Celles-ci permettent, dans de nombreux cas, d’éviter qu’un même revenu soit imposé à la fois au Portugal et dans un autre pays, sous réserve des dispositions prévues par la convention applicable.

Avis important : La fiscalité immobilière est complexe et dépend de la situation personnelle de chaque propriétaire. Il est donc recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un avocat qualifié avant toute vente immobilière afin de vérifier la législation en vigueur et d’identifier les éventuels avantages fiscaux ou exonérations applicables.